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NaTran (exGRT Gaz), le principal opérateur en charge du transport du gaz, a dressé un bilan de l'année 2024. L'occasion de ...
Dans une décision du 5 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution une disposition de la loi ...
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Un adjoint technique territorial a contesté le blâme prononcé à son encontre. En l’espèce, l’intéressé a été sanctionné pour ...
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Si les marchés globaux de performance énergétique mis en place en 2011 ont trouvé leur place portant désormais tous les ...
Afin de rendre l'instance plus efficace et de permettre une meilleure prise en compte de la parole des jeunes, le décret n° ...
En France, les arbres qui ne sont pas d’alignement ne bénéficient d’aucune protection juridique en tant qu’arbre. Ils ne ...
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