La Gazette des Communes45m
Tiers-financement : les premiers pas timides des collectivités
Si les marchés globaux de performance énergétique mis en place en 2011 ont trouvé leur place portant désormais tous les ...
La Gazette des Communes26m
Cumul d’activités : une augmentation du volume horaire de l’activité accessoire ne nécessite pas une nouvelle autorisation
Un adjoint technique territorial a contesté le blâme prononcé à son encontre. En l’espèce, l’intéressé a été sanctionné pour ...
La Gazette des Communes43m
A qui incombe l’exécution d’office de travaux en cas d’assainissement autonome non conforme
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article L. 1331-1 du code de la santé ...
La Gazette des Communes34m
Les modalités d’adhésion des communes à un établissement public foncier local seront-elles modifiées
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article 55 de la loi n° 2018-1021 du ...