Dans une décision du 5 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution une disposition de la loi ...
Si les marchés globaux de performance énergétique mis en place en 2011 ont trouvé leur place portant désormais tous les ...
Pour alimenter le plan RearmEurope qui doit mobiliser 800 milliards d’euros pour augmenter les capacités de défense de ...
En France, les arbres qui ne sont pas d’alignement ne bénéficient d’aucune protection juridique en tant qu’arbre. Ils ne ...
Lors de son audition au Sénat devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 4 mars, ...
Deux cents intercommunalités ont donné leur avis sur la mise en place du service public de la petite enfance (SPPE) dans une ...
Les dégâts causés par le passage du cyclone Garance sur la Réunion le 28 février nécessitent, depuis, la mobilisation ...
La nouvelle institution, chargée de la protection de l’enfance et de la petite enfance, est finalement confiée à ...
Dans cette analyse, Marjorie Abbal, avocate au cabinet Seban et associés, rappelle que la fin des fonctions des ...
Selon les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur, la France comptait plus de 28 000 policiers municipaux au 31 ...
Les visages changent, mais le profil reste le même. A Départements de France, c’est un préfet, Yves Le Breton, qui succède à ...
Dans une nouvelle version de son document de référence "préparation au DOB", le service des études de la Banque Postale a ...